Le 17 janvier 2013, Jean-Claude BOULARD, Conseiller d’Etat honoraire, maire et président de la communauté urbaine du Mans et Alain LAMBERT, ancien ministre, ont présenté lors d’une conférence de presse la mission gouvernementale qui leur a été confiée visant à évaluer les normes existantes et les conditions de leur maintien, de leur abandon ou de leur aménagement. Cette mission a été fixée par une lettre de Jean-Marc AYRAULT en date du 21 décembre 2012, à la suite des états généraux de la démocratie territoriale organisés à l’initiative du Sénat le 5 octobre 2012.
Face à la recrudescence de lois nouvelles notamment dans le droit des collectivités territoriales, le gouvernement s’engage à d’abord faire le recensement et l’analyse de l’existant en vue de toiletter le système juridique. Le délai de remise du rapport a été fixé au 15 mars 2013. Ce cours délai revêt une dimension politique forte quand à la volonté d’alléger et simplifier le droit applicable tant pour le justiciable que pour les praticiens du droit.
Diverses institutions comme le Comité Interministériel pour la Modernisation de l’Action Publique (CIMAP) en collaboration avec la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) vont intervenir pour mener à bien cette mission.
M. BOULARD a déclaré ne pas être opposé au principe de la réglementation mais déclare qu’en France, le problème c’est « qu’on n’a pas assez de textes réglementant les banques et trop sur les lézards et les papillons. » La terminologie est forte et le ton est donné, M. BOULARD compare l’évaluation et la recherche des normes abusives ou inutiles à une chasse ouverte dont la fermeture est portée au 15 mars 2013.
Pour les aider dans leur mission, ils seront assistés des associations d’élus. Ils ont également ouvert un blog sur lequel les collectivités pourront inscrire leurs suggestions. Le blog présente également l’actualité de la mission et son calendrier. A ce jour, une discussion a été démarrée sur le ramassage des ordures ménagères ou le transport en ambulance. Compte tenu de la mise en ligne récente du blog, peu de suggestions encore mais espérons que les collectivités vont nourrir de leur expérience quotidienne cette chasse à la norme et contribuer ainsi à la simplification du droit!