Aujourd’hui a été présenté devant le tribunal administratif, après 2 années d’instruction et presque 4 ans de signalements, le cas du responsable informatique et sécurité du centre financier de la banque postale à Paris. Au-delà du constat d’une situation de souffrance au travail avérée, le rapporteur public a posé un vrai débat quant à la définition des agissements du harcèlement moral.

Selon Mme Le Rapporteur public, les périodes dénoncées par le requérant se seraient subdivisées en 2 temps:

– dans un premier temps une souffrance généralisée au sein du service liée aux méthodes de management mises en place, comme n’étant pas du harcèlement moral mais relevant du risque psycho-social,

– puis dans un deuxième temps, des atteintes directes contre le requérant ayant entraîné une dégradation de sa santé et une atteinte à ses conditions de travail.

Ce constat questionne sur la définition des agissements du harcèlement moral, non définis par la loi: le harcèlement doit-il être cantonné à une démarche individuelle visant à porter atteinte à une autre personne, ou peut-on envisager qu’un système puisse être si pathogène qu’il entraîne les mêmes conséquences et soit lui-même à l’origine d’un harcèlement moral?

Notre position est qu’il n’existe aucun texte à ce jour permettant de sanctionner les pratiques managériales ayant pour conséquence une souffrance avérée des agents publics, alors que la cour de cassation a créé en 2010 la notion de harcèlement managérial ou institutionnel. A ce jour, alors que deux statuts coexistent à la Poste, entre les salariés de droit privé et les agents publics, une vraie discrimination subsiste dans un contexte hautement pathogène que personne ne nie. Le juge administratif, sur le dossier très sensible de La Poste où l’on comptabilise de nombreux suicides et un très fort taux d’absentéisme, a une occasion nouvelle de se prononcer sur l’évolution des agissements du harcèlement moral dans la fonction publique, à défaut d’intervention du législateur.

La décision très attendue devrait être rendue d’ici 2 à 3 semaines, affaire à suivre….

Article Le Monde: La Poste accusée de harcèlement moral par un fonctionnaire