Cet ouvrage n’est pas tant l’histoire d’un événement politico-constitutionnel que celle de la taxidermie d’un régime à l’agonie : le présidentialisme de la Ve République ou plutôt, ce que l’on pourrait résumer à cette seule phrase, « l’écart saisissant entre la toute-puissance théorique du président de la République et l’impuissance de plus en plus évidente de l’État. » (Page 89)

Je me souviens de cette phrase si stupéfiante prononcée par un haut fonctionnaire lors d’une présentation de mon ouvrage*, caractérisant le lien entre le démantèlement des services publics et l’effondrement démocratique : « Il faut sauver le service public contre l’État. »

Voici qu’à travers l’histoire, méthodiquement décryptée, d’une stupeur collective, je retrouve le fondement structurel, dirais-je originel, de la servitude des agents publics. Un autre chemin de pensée, cette fois par notre socle constitutionnel, le puzzle se referme, celui de la souffrance au travail au sein de l’administration mais bien au-delà, de la fracture entre les gouvernants… Enfin…entre le gouvernant suprême, et le reste. Puis plus loin, le peuple. Du moins ce que l’on sait encore de lui. Parce que ce reste, les institutions, n’est devenu, au fil du temps, qu’un décors de carton-pâte dans un brouhaha somme toute assourdissant. Notre président? Un amiral de guerre traçant sa route sur un océan de radeaux et d’épaves, ignorant les hurlements de douleur ou, plus récemment, les « cris ».

Les deux auteurs, professeurs de droit public, hauts techniciens de la norme suprême, fournissent un effort manifeste pour vulgariser leur discipline : on ne peut que saluer ce travail méthodique qui permettra à toutes et tous de comprendre ce qui a pu se tramer et ce que l’on traverse ce jour. Imaginez deux chirurgiens ouvrir le thorax d’un corps à l’agonie sous le bruit cacophonique des machines de bloc opératoire devant un parterre d’internes néophytes (nous citoyens ignorants de la chose politique) à examiner chaque tuyau et à tenter de comprendre ce qui a pu se passer ou, plutôt, pour reprendre leur métaphore, en train de diagnostiquer un circuit électrique complexe victime d’un manifeste et non moins sérieux, très sérieux, court-circuit.

Il ne suffit plus d’avoir un pilote dans l’avion qui navigue de crash en crash : le monde moderne ne recherche plus un roi thaumaturge mais il est prêt, plus que jamais, à « une expérience de démocratie délibérative ou participative ». (Page 88) Difficile de comprendre les raisons pour lesquelles cet ancien monde focalisé sur l’élection à suffrage direct d’une figure providentielle voire messianique continue pourtant d’animer les débats médiatiques alors que les citoyennes et citoyens se détournent massivement de cette politique spectacle ou, pour reprendre un titre du journal Le 1 cette semaine, clownesque (« l’hégémonie des bouffons »).

Reprenant l’héritage gaulliste d’après-guerre, les Présidents de la Ve République ont toujours concentré le pouvoir mais depuis 2017, la chose se fait de manière bien plus exacerbée, par-delà les crises majeures des Gilets jaunes et du Covid. Mais tout le monde n’était pas De Gaulle, nous susurrent les auteurs : « Faute de génie, la grandeur politique contemporaine s’achète à crédit. Par le mensonge et la brutalité, comme dans le cas des hommes forts populistes. Ou par un décalage constant entre la prétention à un rôle historique de direction des peuples et un langage technocratique d’expert des affaires publiques. » (Page 87)

Car la dissolution du 9 juin 2024 n’est pas une dissolution au sens de l’article 12 de la Constitution. Elle a sonné le glas, froid et foudroyant, de la Constitution. C’est tout le sens majeur du titre de cet ouvrage, que l’on comprend page après page dans une démonstration sobre, clinique, subtile, drôle, pénétrante et sombre.

Le champ lexical nous plonge dans une chambre à l’atmosphère fétide, dégageant un parfum surprenant et familier de catacombe : « effritement », « fragmentation », « décomposition »…Par-delà l’urgence, la crise et l’accélération, il est surtout question d’hubris, d’Icare perdu en orbite d’un soleil noir, de chute et de consternation.

Arme de destruction massive, la dissolution devrait, selon les auteurs, rester dissuasive. La dissolution. Ce titre me rappelle celui de Pascale Robert-Diard, La déposition, lorsque le fils de Maurice Agnelet, par quelques mots et souvenirs, a mis fin à des années de doute pénal sur la culpabilité de son père dans le meurtre d’Agnès Le Roux. Un mot, un seul, presqu’interdit, qui vient tout bousculer et tout faire basculer.

Dissolution.

Consternation.

Vraiment?

Les auteurs situent le premier décrochage dans les relations entre les Français et les institutions par le traité de Lisbonne reprenant ce qu’ils avaient rejeté par voie de référendum. Cette lecture rappelle tous les ingrédients du patriarcat : le lien entre le gouvernement et les députés est qualifié de « mariage », comme d’un lien supposé fixer (figer?) une sécurité mais, de préciser rapidement que cet amour doit se construire au jour le jour, comme chez certains de nos voisins où les mandats suprêmes n’ont jamais rien d’acquis « on parle alors volontiers de crise politique mais en fait, cela n’a rien de pathologique et cache même un phénomène très sain. » (Page 26)

Il faut croire que chez nous, le conflit ardent, vide pour vide, est tout sauf sain, inutile, bruit silencieux. Et le lien contraint plus qu’il n’émancipe.

En France, la « fidélité politique », terme « usuel en politique », ne « devrait pas habituer ». (Page 64) Tous les ingrédients du contrôle coercitif sont là : qui dit fidélité, dit « trahison ». Je rajouterais châtiment et condamnation.

Convoquant l’article 20 de la Constitution « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation », les auteurs constatent pourtant que tout a conspiré à le mettre de côté : « Quoi qu’il en soit, le président gouverne et le gouvernement, qui ne gouverne pas, exécute ». (Page 62) Je m’autorise à prolonger cette démonstration : ce même article précise « Il dispose de l’administration et de la force armée. » Si le Président gouverne la nation, il dispose aussi de son administration…les services publics. C’est ce qui explique le devoir d’obéissance et de sujétion si fort dans l’organisation du travail public, très largement renforcé depuis 2017. D’ailleurs, si les auteurs rappellent que Jean Castex n’a pas eu le choix de son directeur de cabinet, Nicolas Revel (ancien secrétaire général de l’Élysée avec Emmanuel Macron en 2012 pour rappel), on peine à comprendre comment les hauts fonctionnaires peuvent avoir la moindre marge de manœuvre, encore moins les agents publics du quotidien qui viennent tout en bout de chaîne.

Ainsi, « des sommets ont été atteints dans la concentration des pouvoirs », ce qui ne résulte pas tant des circonstances que de la personnalité du chef de l’État. « Sa décision de prononcer, en vertu de l’article 18 de la Constitution (modifié en 2008) un discours devant le Congrès, le 3 juillet 2017, la veille de la déclaration de politique générale du Premier ministre devant l’Assemblée nationale, illustrait une volonté de montrer que le chef du gouvernement n’était que son subordonné. » (Page 70)

Le Président est bien omniprésent sur le plan politique et administratif. Il a créé une dizaine de « collaborateurs communs » avec le Premier ministre, normalisé le recours aux ordonnances « permettant au gouvernement d’intervenir dans le domaine de la loi…mais en se passant de loi » (Page 73)

Il faut dire que les pages qui ont particulièrement retenu mon attention sont celles, de « la conception très « managériale » de la gestion quotidienne de l’Etat », Emmanuel Macron ayant organisé les cabinets ministériels en « task forces resserrées », innovations assorties de « critiques répétées du chef de l’État à l’égard de « l’État profond », soupçonné de ne pas vouloir faire « les réformes » et de « résister au changement ». (Page 74)

Et pour reprendre le témoignage de nombreux hauts fonctionnaires, serviteurs de l’État, fusibles éjectables d’un service régalien en déshérence : Emmanuel Macron a détruit la haute fonction publique. « Quoi qu’il en soit, le président « disruptif » a vu l’administration et la haute fonction publique, dont il est pourtant issu, comme un obstacle à la réalisation de son programme politique. Il n’a pas manqué de valoriser le secteur privé, quitte à ce que les ministères fassent de plus en plus appel à des cabinets de conseil, révélant là une externalisation, aussi inédite que coûteuse, de l’activité de l’Etat. On peut voir là une forme rampante, et à notre sens malsaine, de privatisation des fonctions constitutionnelles gravitant autour de la fabrication de la loi. (…) Quant à la rédaction d’amendements, c’est devenu le pain quotidien de nombre de cabinets d’avocats. » (Page 75)

Voilà. Toute l’étude que j’ai conduite à remonter le circuit électrique et à essayer de comprendre d’où provenait le « pétage de plomb », concluant dans mon propre ouvrage à un dérèglement majeur de nos institutions par les atteintes graves à la fonction publique était résumée là, par le haut, sous le prisme de l’analyse constitutionnelle. Le devoir d’obéissance, l’allégeance, la certitude d’avoir les ordres et contre-ordres exécutés, l’hyper contrôle de la sujétion concernent également, mais ce n’est qu’évoqué à l’ouvrage, dans un silence qui en dit long aux initiés, « les nominations « aux emplois civils et militaires de l’Etat » prévues par l’article 13 de la Constitution. C’est là que s’exerce le mieux ce pouvoir présidentiel de nomination qui est aussi et surtout un « pouvoir de patronage », selon la judicieuse formule de Maurice Hauriou. » (Page 76)

Moment de délectation intellectuelle car, quel plaisir de lire la confirmation de mes théories « par le bas » sous la plume de ces brillants universitaires : « la culture politique française, et a minima celle des membres de l’exécutif, est structurellement a-juridique. » (Page 85)

Car, « le plus étonnant dans cet épisode tient à ce que le Conseil d’Etat a si facilement avalisé cette concentration présidentielle » au point de s’aventurer à « prophétiser l’avenir en estimant qu’une telle concentration correspond à l’attente des citoyens ». Et de constater, sans appel « la fusion tendancielle entre le gouvernement politique de la nation et son pilotage administratif. » (Page 86)

Quand les constitutionnalistes rencontrent la praticienne des prétoires administratifs dans des écrits croisés, par le haut et par le bas, et en arrivent aux mêmes conclusions – qu’il y a quelque chose de très pourri au Royaume du Danemark – ce n’est pas une coïncidence, une vue de l’esprit ou une opinion. L’Etat de droit est en danger, quel que soit l’angle que l’on puisse prendre.

Quel éclairage ! Je n’ose divulgâcher la suite : bien plus inquiétant qu’une fiction, cet ouvrage est le miroir de notre régime en train de sombrer, chronique d’une mort annoncée, avec la sensation, sombre, grave, lugubre, qu’un chapitre effrayant pourrait survenir si, ce n’est pas faute d’y inviter, nous n’avons pas, très vite, un réveil collectif.

Plus que jamais, les agents publics sont la clef de voûte d’un régime délibératif, citoyen et démocratique, dont la seule boussole, le cœur, le réacteur, sont l’intérêt général.

Un livre que j’ai eu du mal à commencer, comme leurs auteurs probablement tant ils s’éloignent d’une écriture scientifique qui a dû sembler plus laborieuse aux premières lignes, et puis saturation probable de la chose politique, encore, à quoi bon… pourtant pourtant j’ai dévoré ce thriller implacable page après page, happée par le sentiment que tout pouvait se jouer là, demain, dans une heure, maintenant.

Parce que même dans l’irrationnel, un cerveau a besoin de comprendre. Ensuite, il peut passer à l’action. Fini le temps de la sidération.

Un angle mort peut-être : est-il vraiment possible d’être un tyran solitaire ? Quelle place doit-on consacrer à la servitude volontaire ? Cette hyper-présidentialisme ne relève-t-il pas d’une responsabilité collective ? Pourquoi le peuple aime-t-il tant les Princes, les Empereurs et les Rois…pour finalement, de ressentiment ou de survie, leur couper la tête, les bannir mais, toutefois les célébrer par-delà l’Histoire ? Car s’il est vrai que l’on ne peut que blâmer une telle hyper-concentration, ne fait-on la même chose à l’en tenir pour seul responsable ? Peut-être aussi parce que la grande star de ce show a fait oublier que la Constitution existe, avant tout, par et pour le peuple?

Cette analyse reflète, probablement, ce caillou terrible dans notre chaussure républicaine du bon père de famille. Et cette constitution ?

Le berceau des dominations.

Le pouls bat encore, l’ampoule grésille quelque peu…mais pour combien de temps ?

A lire.

Indispensable pour comprendre les enjeux de nos prochaines élections et les prochains mois de débats (longs et douloureux).