Face à la recrudescence du mal-être du fonctionnaire et du contractuel dans sa relation à son employeur, la collectivité publique, de nombreux requérants opposent la protection fonctionnelle pour rétablir un dialogue et tenter de faire face aux difficultés rencontrées dans l’exercice de leur mission de service public. Pourtant, la protection fonctionnelle, même si ses contours ont considérablement évolué depuis son introduction à l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires, ne doit pas être détournée de sa qualification initiale. De plus en plus soulevée par les agents dans un cadre pré-contentieux et/ou contentieux, elle renferme désormais une obligation pour l’administration de répondre de ses actes ou de ses silences.

Au regard des procédures mises en oeuvre et du contexte général de crise identitaire et économique dans le service public, la protection fonctionnelle semble ainsi devenir le garde-fou institutionnel des relations entre l’administration et ses agents.

Christelle Mazza a analysé la protection fonctionnelle dans la revue Lexbase dans un article paru ce jour, décryptant les contours juridiques de la protection fonctionnelle et les moyens de sa mise en oeuvre par les agents.

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