L’insoutenable suspense a pris fin, les magistrats administratifs et les membres du Conseil d’Etat sont enfin fixés sur le nom du nouveau vice-président de leur vénérable institution. Il s’agit de Didier-Roland Tabuteau. Il était temps. Bruno Lasserre partant le 4 janvier et l’institution n’étant pas friande d’intérim, il y avait urgence à désigner le successeur du « pape de transition » titre qui fut décerné à Bruno Lasserre par la presse à sa nomination en 2018. Si bien sûr la formule fait peu de cas de la laïcité républicaine, elle a une valeur parlante tant les magistrats administratifs entourent celui qui leur tient lieu de ministre d’une forme de révérence peu commune si l’on compare à d’autres catégories de personnels, notamment leurs collègues judiciaires, mais aussi de confiance dans sa capacité à tracer l’avenir de  la justice administrative.

Mais qu’est-ce qui a motivé une si longue attente ? Certainement pas les délibérations du conclave chargé d’élire le nouveau pape. Plus proche de la théocratie que ne l’est l’Eglise elle-même, qui utilise pour nommer le pape, et depuis fort longtemps, un mode de désignation démocratique, la nomination de celui qui est le premier fonctionnaire de France mais qui préside également la plus haute juridiction administrative du pays, est toute entière entre les mains du seul président de la République. Sont-ce alors les péripéties et les intrigues des coteries, dont certains médias ont fait leurs choux gras, qui ont suscité les atermoiements  de l’Elysée ?

Dans un article paru le 16 décembre dernier dans l’Opinion -« Un fait du prince qui mobilise beaucoup de bonnes fées » – Marie-Amélie Lombard-Latune relevait que le nom de Jean-Paul Faugère se murmurait à tous les étages du Palais-Royal et le désignait, après la récente disgrâce de Marc Guillaume, à la suite de  l’affaire Olivier Duhamel mais aussi d’une pétition contre de prétendus propos sexistes de sa part, comme le «candidat» du Conseil d’Etat pour succéder à Bruno Lasserre.  L’ancien directeur de cabinet de François Fillon à Matignon « coche beaucoup de cases », confiait à la journaliste  dès la mi-octobre un « très fin connaisseur de la maison ». Mais la journaliste de  rappeler que dernièrement la carte féminine,  avec les noms de Sylvie Hubac et  Martine de Boisdeffre, semblait maîtresse. Un autre article paru dans le Canard Enchaîné à la même période nous apprenait pourtant que de ses deux femmes « les plus capées » au Conseil d’Etat, la première se refusait à postuler et  la seconde hésitait, preuve s’il en est que le poste par les temps qui courent est loin d’être  une sinécure

 

Les bonnes fées de la juridiction administrative

 

Qu’il y ait des fées, bonnes ou moins bonnes, dans la juridiction administrative c’est indéniable, et rien d’étonnant à cela puisque le Conseil d’Etat est décrit par son vice-président lui-même comme une  « une institution façonnée par l’histoire, avec une part de mystère » (entretien à l’AJDA du 27 décembre 2020). Est-ce pour ne pas assombrir le tableau d’une nomination qui manque de fluidité et de transparence que la journaliste n’a évoqué que les bonnes fées et non les mauvaises ? Celles-ci ne semblent pas dépourvues de motivations politiques puisque le journal Le Monde du 5 janvier nous apprend que les chances de Jean-Paul Faugère, considéré comme le favori, étaient compromises depuis que l’état-major filloniste s’est rallié à Valérie Pécresse après son succès à la primaire du parti Les Républicains.

 

Au moment même où les membres du Conseil d’Etat retenaient leur souffle, l’USMA, l’un des deux syndicats de magistrats administratifs,  exprimait de façon plus prosaïque l’opinion de  beaucoup de ces derniers devant ce happening institutionnel : « il est plus que problématique de constater qu’à moins de 20 jours du départ à la retraite du Vice-président, nous n’ayons pas connaissance du nom de la personne « placée au premier rang des autorités civiles et militaires de l’État ». Cette opacité est le reflet d’un archaïsme dans la nomination du vice-président de la juridiction administrative suprême. La désignation se fait par décret sans aucune consultation officielle là où le conseil supérieur de la magistrature propose un nom pour le premier président de la Cour de cassation. Une modification normative est nécessaire. En l’état, et en attendant la constitutionnalisation de la JA et la fusion des corps que nous réclamons, a minima, la nomination devrait intervenir sur proposition de la commission supérieure du Conseil d’État (CSCE) après information du conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel (CSTA). L’absence de prévisibilité est également une forme de déconsidération de la justice administrative ». L’USMA a en conséquence  organisé un grand jeu de fin d’année pour recueillir les pronostics.

Il est vrai qu’en l’absence de statut constitutionnel de la juridiction administrative on voit mal quelle serait l’autorité qui pourrait faire une proposition au Président de la République. Il existe bien un conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel régi par le code de justice administrative mais  sa composition et son mode de fonctionnement ne lui donnent pas  l’assise nécessaire. Il serait d’ailleurs paradoxal de lui demander d’intervenir dans la désignation du vice-président dont il a concrètement pour vocation de conforter la légitimité des décisions, en jouant la chambre d’enregistrement.

 

La difficulté vient de l’hybris du Conseil d’Etat qui n’hésite pas à ramifier ses interventions dans tout le monde institutionnel. A ce stade on lui connaît au moins cinq visages. A ces deux missions  historiques de conseil du gouvernement et de « juridiction  suprême » de l’ordre administratif le Conseil d’Etat a ajouté celle de gestionnaire des moyens et des personnels, notamment des magistrats, de la juridiction administrative, tout en conservant cela va sans dire son rôle de  grand corps de l’Etat, pourvoyeur de hauts fonctionnaires au service de l’exécutif. C’est l’une des fonctions essentielles de son vice-président de « placer » ses membres dans les postes de la haute fonction publique qui traditionnellement rentrent dans son escarcelle. Mais avec la section du rapport et des études, le Conseil d’Etat élabore et approuve  des rapports contenant des propositions concrètes à l’attention des autorités publiques, et il a dernièrement décidé de prolonger cette fonction en participant au  nouvel Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) qui vient d’être créé entre les 4 cours supérieures françaises et le ministère de la Justice, présenté comme un « think tank » officiel sur l’ensemble des questions se rapportant à la justice.

Tout récemment le Conseil d’Etat a renforcé ses liens avec les deux assemblées parlementaires en donnant son avis sur des propositions de lois. Il pourrait être envisagé qu’au titre de « la procédure de criblage », qu’il ne serait pas inutile d’organiser, le candidat ou les candidats proposés soient auditionnés par les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, éventuellement avec un droit de véto.

Mais on sait que la France est encore bien timide sur l’adoption de telles procédures, en comparaison avec ses voisins européens, et que notre pays préfère s’en remettre  au président de la République qui garde les mains libres de nommer la personne de son choix.

La réforme au service de la résilience, ou la théorie du bon et du mauvais changement 

Il est de tradition lorsque le vice-président quitte ses fonctions qu’il mette en avant son bilan et les principales réformes qu’il a réalisées ou du moins initiées. Le nom de Marceau Long reste associé à la création des cours administratives d’appel et si la devise de  Renaud Denoix Saint-Marc aurait pu être « je maintiendrai », ainsi que le suggérait malicieusement lors de son départ le président Labetoulle, c’est tout de même pendant son mandat que fut adoptée la loi  du 30 juin 2000 sur les procédures d’urgence dont ce dernier en sa qualité de président de la section du contentieux fut le concepteur. Deux réformes majeures de la juridiction administrative intervenues en 1987 et en 2000 qui s’imposaient pour éviter, pour la première, que  l’inflation du contentieux en appel traité directement à l’époque par le Palais-Royal ne conduise à l’embolie et, pour la seconde,  pour contrer une nouvelle offensive de la juridiction judiciaire sur les procédures de référés.

Depuis, l’action des deux derniers vice-présidents a été centrée sur une forme d’aggiornamento des modes de fonctionnement de la juridiction administrative, sous l’effet notamment des standards de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, mais a donné lieu au développement conséquent de l’ensemble des moyens et outils mis à sa disposition dans tous les domaines (personnels, matériels, immobilier, informatique). De plus en plus le vice-président est par ailleurs appelé à monter sur le devant de la scène médiatique pour faire « la pédagogie » de décisions rendues sur des affaires sensibles très fortement médiatisées et souvent contestées.

Bruno Lasserre dans l’entretien qu’il a accordé à l’AJDA du 27 décembre 2020 n’a pas manqué de revenir sur « les tempêtes » (crise sanitaire, réforme de la haute fonction publique, nombreuses critiques de l’institution…..) qui ont marqué son mandat. S’il s’est dit satisfait « d’avoir mené à bon port notre bateau », il est toutefois permis d’émettre des doutes sur sa pratique du damage control. Mais il est sans doute trop tôt et pour apprécier quel sera l’impact de  son passage sur l’image de l’institution.  « La juridiction administrative a été magnifique par sa résilience et sa capacité à affronter le changement » a t- il confié dans cet entretien, avant d’exprimer sa fierté « de n’avoir jamais cessé de conduire le changement mais un changement respectueux de nos valeurs », et d’esquisser ce qui pourrait s’intituler, par analogie avec la célèbre fresque du bon, et du mauvais, gouvernement de Lorenzetti au palais communal de Sienne, une théorie  du bon, et du mauvais, changement.

La résilience c’est une vieille affaire au Conseil d’Etat tant l’institution a dû et su surmonter de nombreuses crises au cours de son histoire multiséculaire, avec toujours cette volonté de maintenir son rang et sa position institutionnelle si singulière au sein de l’Etat. Cette position lui permet en associant ses fonctions de  conseil au gouvernement au traitement du contentieux administratif d’entretenir une relation de proximité avec le pouvoir et de maintenir sa vocation de grand corps de l’Etat permettant à ses membres d’accéder, parfois très rapidement, à d’éminentes  responsabilités et des postes prestigieux.

A travers les trois valeurs qu’il cite comme étant fondamentales pour l’institution- l’indépendance, sa « verte jeunesse » et l’ouverture – que la réforme ne saurait remettre en cause, c’est bien évidement ce schéma si particulier qui donne à ses membres dès leur entrée dans la fonction publique l’assurance d’une rente de carrière que le vice-président défend. Le « bon changement » c’est donc celui que ses prédécesseurs et lui-même ont mené, vaille que vaille, pour maintenir à flot un équipage dépareillé, et éviter que les voies d’eau du côté du contentieux ne fassent sombrer le navire, à travers notamment les aménagements de la procédure contentieuse destinées à prévenir l’augmentation des volumes de requêtes à traiter et à réguler les flux à la baisse en vue de permettre à la juridiction d’y faire face à moyens constants (possibilité de dispense d conclusions par le rapporteur public, accroissement des matières du juge statuant seul, suppression de l’appel dans certains contentieux, introduction de la médiation).

Une autre illustration  « du bon changement » est donnée par la réforme du  mode de rédaction des décisions juridictionnelles engagée en 2012 pour renforcer leur lisibilité et les rendre davantage  compréhensibles par le public. Voulue et menée par le Conseil d’Etat, en l’absence de tout diagnostic préalable sur l’inintelligibilité supposée de ses décisions, elle n’a nécessité aucune modification législative ou réglementaire, mais a en revanche largement mobilisé les juridictions et ses magistrats qui s’y sont pliés en bons petits soldats. La réforme a conduit à  la diffusion, à l’attention des magistrats mais également du  public,  d’un vade-mecum permettant pour les premiers de se conformer aux codes et tournures recommandés  pour la rédaction des décisions et au second de pouvoir comprendre plus précisément leur contenu.

Les règles de présentation formelle ont été remaniées (numérotation des paragraphes, rédaction plus concise des visas, allègement du rappel des textes, lesquels sont cités en italiques,…….) et sur certains points, la rédaction des décisions simplifiée (utilisation du style direct, abandon des termes abscons ou désuets). Le résultat paraît maigre au regard de l’énergie dépensée mais aussi du peu d’écho de ces modifications en dehors de la juridiction administrative et du cercle de ses afficionados. L’avis porté par Amaury Vauterin, magistrat administratif, qui a consacré un remarquable article à cette réforme, est sévère mais lucide : « le Conseil d’Etat se donne à connaître tel qu’il est, tel qu’il se voit ou tel qu’il est perçu : hermétique, à l’image de ces Egyptiens de l’Antiquité qui ne demeuraient pas moins mystérieux après que Champollion eut traduit leurs hiéroglyphes » (Amaury Vauterin, Subir les évolutions sociétales jusqu’à les vouloir. La transformation du discours de la justice administrative, Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales sous la direction de Geneviève Koubi et Wafa Tamzini, p.275 IRJS Editions 2020).

Au regard de ce constat, pourquoi avoir mené une telle réforme aux effets aussi minimes ? Il ne faut  pas imaginer que le Conseil d’Etat aurait fait sienne la maxime, devenue culte, du Prince Salina dans le célèbre roman de Giuseppe Tomasi de Lampedusa[1] tant il est soucieux de ne pas ébranler les colonnes du temple, et s’entoure de multiples précautions lorsqu’il fait évoluer ses modes de fonctionnement.  L’explication serait plutôt à rechercher dans ce que les juristes désignent par la théorie de l’apparence : la réforme a ici pour mérite de montrer que l’institution se plie aux exigences de la modernité, et de même qu’elle est à l’écoute des citoyens, qu’elle a à cœur de se faire comprendre de ceux qui la saisissent. Pour Amaury Vautrin le Conseil d’Etat a été victime d’un « biais de confirmation » [2] selon lequel il n’était plus audible dans la société et, plutôt que de s’attaquer au fond du droit, notamment aux concepts employés par sa jurisprudence, en a attribué la cause à son style.

Mais le « bon changement » ne devrait-il pas, au-delà de la défense et de la promotion des « valeurs fondamentales du Conseil d’Etat », lesquelles à vrai dire ne figurent pas au centre des préoccupations de nos concitoyens, porter sur l’office du juge en visant à l’adapter à la demande de justice et aux transformations que connaît notre la société. La justice n’est-elle pas la première dette de la souveraineté, celle qui oblige l’Etat envers tous les citoyens, comme le disait Portalis dans son discours préliminaire au code civil ? Bruno Lasserre ne pouvait dans l’entretien, ignorer cet autre aspect, non moins « fondamental » (bis repetita placent) du changement. Mais c’est uniquement pour regretter de ne pouvoir appréhender la demande de justice et ses déterminants : « pourquoi fluctue-t-elle d’une année sur l’autre, d’une juridiction à l’autre ? ».C’est finalement bien gênant de ne pas pouvoir répondre à ces questions, alors que c’est « fondamental  pour mieux anticiper et mieux piloter les juridictions ».

Rien d’étonnant à ce que la demande de justice ne soit, une fois encore, abordée que sous l’angle technocratique et managérial qui est celui des conférences de gestion menées par le secrétaire général avec les chefs de juridiction délibérément axées sur les résultats statistiques des juridictions. C’est toutefois cette approche qui conduit à la justice « chronométrée » qu’ont dénoncée dans la  tribune  publiée dans Le Monde une grande partie des magistrats judiciaires et des greffiers. A ce sujet le vice-président du Conseil d’Etat se déclare « sensible » au « cri de détresse des magistrats judiciaires » qu’il trouve « inquiétant ». Mais en revanche il n’exprime pas la même inquiétude pour « la juridiction administrative (qui) n’est heureusement pas dans la même situation …..pour preuve  la manière dont nous avons fait face à la crise sanitaire, qui doit beaucoup au virage numérique que nous avons pris il y a plus de dix ans et surtout à la mobilisation exceptionnelle des chefs de juridiction, des magistrats, des agent de greffe….. ».

Puisse son successeur entendre le signal d’alarme tiré, au nom des magistrats administratifs, par Emmanuel Laforêt président de l’USMA, dans l’AJDA du 20 décembre 2021, et réaliser que la fuite en avant dans l’option managériale exclusivement orientée vers des résultats statistiques est une impasse qui ne peut à remplacer une très large réflexion, bien au-delà du seul corps des magistrats administratifs, sur ce que doit être l’office du juge administratif : « Jusqu’ici le Conseil d’Etat, en tant que gestionnaire, n’a pas entendu la gravité de la situation. ………. Nous ne sommes pas loin du point de bascule où nous n’aurons pas d’autre choix que de prêter de moins en moins d’attention aux dossiers, comme on nous y invite » signale Emmanuel Laforêt.

Une réelle réflexion sérieuse et approfondie sur ce que doit être l’office du juge administratif et la place qu’il doit avoir dans la conflictualité qui touche les relations avec les autorités publiques  est désormais impérative. Elle était d’ailleurs appelée  de  ses vœux, par Jean-Marc Sauvé en 2018 à son départ.

Mais la réflexion pour être féconde ne devrait pas éviter une question qui reste  taboue  pour le Conseil d’Etat, celle de sa configuration si singulière. La juridiction administrative est, pourrait-on dire, « née de la cuisse de l’exécutif » et a toujours gardé avec l’administration une proximité dont elle ne fait pas mystère, et même s’enorgueillit. Mais pour ses contempteurs elle n’a au contraire pas su surmonter ce « vice originel » qui l’a marqué dès sa naissance et ne cesse de nourrir le soupçon sur sa réelle indépendance.

Deux visions contradictoires d’une même réalité institutionnelle s’opposent qui ont nourri un débat assez théorique, et largement  saturé, sur le dualisme juridictionnel qui n’a cessé d’occuper les professeurs de droit et leurs étudiants, mais qui a laissé en déshérence la question beaucoup plus concrète de la relation que doivent entretenir les membres du Conseil d’Etat et les magistrats administratifs avec l’administration. Cette question ne cesse de tourmenter l’institution sous de multiples formes notamment sous couvert de la déontologie dont on fait désormais grand cas. Pourtant elle ne peut être réglée au niveau individuel, auquel se situe la déontologie, car elle est en réalité institutionnelle et devrait être abordée sous cet angle. Mais de notre point de vue elle ne pourra être véritablement posée et traitée que si le Conseil d’Etat accepte de se confronter à son identité pour la clarifier et renonce à rechercher le remède dans le mal.

 Le remède peut-il être trouvé dans le mal ?

Montesquieu nous avait pourtant prévenus dès 1748. A la question de savoir si le souverain peut être  juge et dans quelles conditions il peut exercer la puissance de juger il répond que dans la monarchie, le régime politique qui a sa préférence[3] « c’est un grand inconvénient ….que les ministres du prince jugent eux-mêmes les affaires contentieuses » car « il y a ,par la nature des choses, une espèce de contradiction entre le Conseil du monarque et ses tribunaux .Le Conseil des rois doit être composé de peu de personnes, et les tribunaux de judicature en demandent beaucoup. La raison en est que, dans le premier, on doit prendre les affaires avec une certaine passion et les suivre de même ; ce que l’on ne peut espérer que de quatre ou cinq hommes qui en font leur affaire. Il faut au contraire des tribunaux de judicature de sang-froid, et à qui toutes les affaires soient en quelque sorte indifférentes » (chapitre VI du livre VI  de l’Esprit des lois, éditions Folio Essais p.207) [4]

Lorsqu’ il s’est agi dans la première moitié du 19ème siècle de construire le cadre dans lequel devait être traité le contentieux de l’administration ce n’est pas faute pour tous les grands auteurs de la pensée libérale du début du 19ème siècle, au premier rang desquels Benjamin Constant et Alexis de Tocqueville, d’avoir souligné la partialité par nature du Conseil d’Etat ; et dans leur foulée pour les  républicains sous le second Empire de demander la suppression du Conseil d’Etat jusqu’à ce qu’ils y renoncent au début de la 3ème république (sur les débats de nature politique, toujours très actuels concernant la justice administrative on peut se reporter au remarquable ouvrage de Lucien Jaume L’individu effacé ou le paradoxe du libéralisme français Fayard 1997)

En 2022, le vice-président du Conseil d’Etat reprend l’antienne servie depuis des années aux étudiants en droit administratif  sous la forme d’une métaphore sportive : «  un arbitre de football qui n’a jamais joué au football peut-il être vraiment légitime ? C’est un peu pareil pour le juge administratif : il faut qu’il comprenne les enjeux de l’action publique, ses contraintes, qu’il mesure les difficultés qu’il y a à décider. Tout cela s’apprend sur le terrain .Et contrairement à .ce qu’on entend trop souvent, cette familiarité rend le juge .administratif d’autant plus exigeant envers l’administration. C’est elle qui nourrit son audace ».

Serait-ce que les juges judiciaires seraient plus timorés que les magistrats administratifs si leur était confié  le contrôle de l’action publique? Ce n’est pas le sentiment que l’on retire en suivant les procès qui défrayent la chronique au pénal contre les autorités politiques et administratives.

Quant à la  connaissance de l’administration que peuvent avoir les magistrats administratifs ou les membres du Conseil d’Etat, elle ne doit pas être surestimée en comparaison celle que peuvent avoir les judiciaires ne serait-ce que dans leur pratique quotidienne qui les amène à entretenir des relations suivies avec les services de police, de gendarmerie, les services sociaux et éducatifs. Acquise par des détachements ou des parcours préalables dans l’administration, la connaissance des magistrats administratifs se concentre sur certains secteurs ou certaines activités qui ne sont pas nécessairement ceux des services opérationnels et reste nécessairement  partielle tant l’administration recouvre des réalités différentes en fonction de la nature du service assuré (éducation santé, éducation, armée, …..). La métaphore  du football a une valeur rhétorique mais elle est peu persuasive : s’il faut bien sûr connaître les règles du foot pour arbitrer un match, il n’en est pas moins évident que l’arbitre doit démontrer des qualités opposées à celles des joueurs (le sang-froid et non la passion, pour reprendre les mots de Montesquieu).

L’argument de la nécessaire pratique de l’action publique pour devenir juge administratif s’apparente en définitive à celui que Rousseau invoquait pour tempérer sa critique des sciences et les arts coupables de contrer l’authenticité des rapports entre les hommes :  « il vient un temps où le mal est tel que les causes qui l’ont fait naître sont nécessaires pour l’empêcher d’augmenter ; c’est le fer qu’il faut laisser dans la plaie, de peur que le blessé n’expire en l’arrachant » (J.J.Rousseau, Oeuvres complètes, Bibliothèque de la Pléiade, 1959-1969  III p.227, cité par Jean Starobinski  Le remède dans le mal Critique et légitimation de l’artifice à l’âge des lumières , Nrf essais, Gallimard 2007, p.172) .

Car telle est bien la nature de l’argumentation développée à l’appui du maintien d’un lien spécial entre l’administration et son juge : seule la pratique préalable, ou intermittente, de l’action publique par les magistrats pourrait mettre ces derniers en mesure d’exercer un contrôle juridictionnel de l’administration, comme s’il était nécessaire de s’être colleté à ses difficultés ou pire encore d’avoir pris part à ces dérives ou ses turpitudes, pour la sanctionner.

Mais au pénal le juge a t-il besoin d’avoir commis des crimes et délits pour condamner ceux qui les commettent ? Pour les  affaires familiales le juge doit-il avoir divorcé pour statuer sur des divorces ? Et pour statuer sur une incarcération ou une remise en liberté, est-il besoin pour le juge des libertés et de la détention d’avoir fait de la prison ?

Il existe certes en France des juridictions formées d’échevins, essentiellement les prud’hommes et les tribunaux de commerce, mais leur participation à la justice est justifiée par la nature professionnelle des litiges sur lesquels ils statuent  liés au contrat de travail ou actes de commerce accomplis entre commerçants. Rien de tel pour le juge administratif dont les personnes qui fréquentent son prétoire se présentent avec toutes sortes de qualité pour ce qui est du lien avec l’autorité administrative :  électeur, habitant d’une commune, contribuable, usager d’un service public, agent d’une collectivité publique, demandeur d’une autorisation, de subventions ou de prestations sociales,……Et qui nonobstant l’intérêt général qu’est censée représenter et prendre en considération l’administration- cet idéal français face aux réalités du monde, selon la belle formule d’Elisabeth Zoller- et qui se prévalent de droits subjectifs publics, qui naissent d’une relation de droit avec celle-ci et sont pas fondamentalement différents des droits privés sur lesquels statue le juge judiciaire.

Tous ces litiges dont est saisi le juge administratif ne requiert pas qu’il développe avec l’administration un lien particulier différent que celui qu’entretient le juge judiciaire avec l’Etat, qui doit se résumer à la base comme étant celle d’être nécessairement employés par ce dernier dans un lien de nature à garantir leur indépendance. Il n’y a donc pas de  raison de garder la justice administrative dans le giron de la haute fonction publique et de ne pas reconnaître au  juge administratif les garanties accordées aux magistrats judiciaires, si ce n’est la volonté du Conseil d’Etat pour maintenir son rôle de grand corps.

Là se trouve le verrou qui bloque la seule vraie réforme que doivent espérer les magistrats administratifs dans l’intérêt même de la  justice administrative.

 

Marc FONTAINE – Magistrat administratif

 

[1]«Se vogliamo che tutto rimanga come è, bisogna che tutto cambi», ce qu’on peut  traduire par : «Si nous voulons que tout reste comme c’est, il faut que tout change »

[2] A.Vauterin dans son article nous rappelle qu’un biais de confirmation est une tendance à expliquer les faits par des histoires cohérentes et à négliger les faits qui les contredisent.

[3] A l’inverse de la tyrannie et de l’aristocratie.

[4] Pour autant et comme on le sait Montesquieu, toujours dans l’optique du magistrat qu’il était considérant qu’il y avait plusieurs ordres de lois, notamment les lois civiles et les lois politiques, mais aussi le doit naturel, le droit divin, les lois domestiques …relevait qu’il convenait « de savoir bien auquel de ces ordres se rapportent principalement les choses sur lesquelles on doit statuer et à ne point mettre de confusion dans les principes qui doivent gouverner les hommes ». C’est l’objet du  livre XXVI de l’Esprit des lois.